A partir du 30/06: poursuite systématique des infractions France-Belgique

La sécurité routière n’a pas de frontières

Depuis le 30 juin 2012, un accord bilatéral entre en vigueur entre la France et la Belgique, permettant de poursuivre systématiquement les ressortissants français ayant commis une infraction en Belgique et vice-versa.

Cet accord va dans le sens d’une plus grande sécurité sur les routes. Il mettra fin au sentiment d’impunité qui prévaut encore trop souvent chez les conducteurs commettant des infractions à l’étranger et au sentiment d’injustice parfois ressenti par les citoyens nationaux.

En novembre 2013, on passera à la vitesse supérieure: une directive européenne obligera tous les Etats membres à communiquer le nom de leurs ressortissants à la demande des autorités du pays où l’infraction aura été constatée.

Concrètement:

• toutes les infractions aux règles de circulation sont visées;
• le délai et les modalités de paiement figurent dans les documents envoyés aux contrevenants;
• en cas de paiement tardif ou de non-paiement, le contrevenant s’expose à des poursuites devant la juridiction compétente.

Pour rappel, en France, un éthylotest homologué est obligatoire dans l’habitacle.