Règle générale
La règle générale est la suivante : les enfants (les moins de 18 ans) qui mesurent moins de 1,35m doivent voyager dans un dispositif de retenue pour enfants adapté. Les enfants qui mesurent 1,35m ou plus doivent voyager dans un dispositif de retenue pour enfants adapté ou utiliser la ceinture de sécurité.
Concrètement, cela implique l'obligation de faire voyager les plus jeunes dans un siège-auto et les plus grands sur un rehausseur (avec ou sans dossier).
Aux places assises (à l'avant et à l'arrière) d'un véhicule automobile équipées de ceintures de sécurité
Enfants de moins de 1,35m
Dispositif de retenue pour enfants obligatoire
Enfants de 1,35m ou plus
Dispositif de retenue pour enfants ou ceinture de sécurité obligatoires
Aux places assises (à l'avant et à l'arrière) d'un véhicule automobile1 non équipées de ceintures de sécurité
Enfants de moins de 3 ans
Ne peuvent pas voyager
Enfants de 3 ans et plus et de moins d'1,35m
Doivent voyager à l'arrière
Les exceptions
La règle générale ne s'applique pas:
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aux taxis
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aux véhicules transportant plus de 8 passagers, outre le conducteur
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aux autobus et autocars
Dans ces véhicules, tous les passagers doivent utiliser la ceinture aux places qui en sont équipées. En outre, dans les taxis (non équipés de dispositifs de retenue pour enfants), les enfants de moins d'1,35m doivent voyager à l'arrière.
Il y a en outre des exceptions à la règle générale, dans les voitures et camionnettes:
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Si les 2 dispositifs de retenue pour enfants déjà utilisés à l'arrière empêchent l'installation d'un 3e:
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Un 3e enfant de 3 ans ou plus (et de moins de 1,35m) peut voyager à l'arrière sans dispositif de retenue pour enfants. Il doit alors porter la ceinture de sécurité. S'il voyage à l'avant, il devra en revanche être installé dans un dispositif de retenue pour enfants.
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Un 3e enfant de moins de 3 ans peut voyager à l'arrière sans dispositif de retenue pour enfants. Il doit alors porter la ceinture de sécurité. Attention, cette possibilité sera supprimée à partir du 10 mai 2008.
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Dans des cas occasionnels et sur courte distance, quand les enfants transportés ne sont pas ceux du conducteur : s'il n'y a pas, ou pas assez, de dispositifs de retenue pour tous les enfants transportés, les enfants de 3 ans ou plus peuvent voyager à l'arrière sans dispositif de retenue pour enfants. Ils doivent alors porter la ceinture de sécurité. Attention, cette exception n'est donc pas valable pour les enfants du conducteur du véhicule! Pour les enfants du conducteur, la règle générale est d'application : dispositif de retenue pour enfants obligatoire si leur taille est inférieure à 1,35m.
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